Nos conditions générales

I. Prix:
Hors taxes, pièces emballées, départ usine de Waldbröl (Allemagne).

II. Conditionnement:
Emballages cartons ou consignés. (Emballage
et colisage maritime prix et délai sur demande)

III. Boîtage:
Les unités de conditionnement indiquées sont à respecter.

IV. Facturation:
Une participation aux frais d'expédition sera automatiquement appliquée pour toute commande inférieure à 300,00 Euros net H.T.

V. Port:
Le franco de port France est accordé pour toute commande supérieure à 300,00 Euros net H.T., faisant l'objet d'une seule expédition.

VI. Conditions de paiement:
Comptant à réception 30 jours fin de mois le 10 par traite acceptée et domiciliée. Pour toutes premières commandes, nous nous réservons le droit de demander un contre-remboursement

VII. Retour:
Les éventuels retours de marchandises doivent faire l'objet d'une demande préalable auprès de nos services commerciaux pour acceptation. Conditionnement, quantité et emballage d'origine.

Adresse des retours:
heicko Schraubenvertriebs GmbH
Käthe-Kollwitz-Straße 15
D-51545 Waldbröl

VIII. Conditions générales de vente

1. Offres:
Sauf stipulations contraires et écrites, nos offres ne sont valables qu'en cas de commande immédiate. Nous nous réservons toutefois le droit de rajuster nos prix et conditions entre la réception de la commande et la livraison, ceci
particulièrement en cas de variations importantes du coût de nos fournitures, de la main-d'oeuvre ou du cours des changes.

2. Délais de livraison:
Les délais de livraison sont calculés soigneu- sement, mais sans engagement. Les retards éventuels ne justifient en aucun cas l'annula- tion du contrat. Nous ne reconnaissons ni mise en demeure, ni dommages-intérêts de quelque

3. Obligation:
L'obligation de livrer ne devient valable que si la commande a fait l'objet d'une confirmation de notre part. Nous sommes libérés de l'obligation d'exécuter des livraisons totales ou partielles par tout cas de force majeure (retards de nos approvisionnements, grèves, conflits, etc.) ou autres événements indépendants de notre volonté ou de celle de nos fournisseurs. En cas de commande de nouvelles pièces hors catalogues ou fabriquées à la demande du client, les prix indiqués dans nos offres et confirmations de commande sont estimés en fonction des frais de fabrication et peuvent être modifés. Pour ces pièces, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter un ordre, même accepté, si des difilcultes de fabrication ne peuvent être surmontées, malgré tous nosefforts.

4. Emballage:
Il est facturé au prix de revient et n'est pas re- pris. Les emballages consignés seront retour- nés en nos locaux aux frais de l'expéditeur.

5. Expédition:
Les marchandises sont expédiées et voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même dans le cas où elles sont expédiées franco. Dans le cas d'une avarie d'une nature quelconque, sur- vanant au cours du transport, il appartient au destinataire d'exercer tout recours contre le transporteur ou l'assureur.

6. Réclamations:
Dans tous les cas où, après examen contradic- toire, il est reconnu que nos fournitures com- portent des erreurs de dimension ou un vice de matière les rendant impopres à l'emploi, nous ne sommes tenus qu'au remplacement pur et simple ou à la réparation à nos frais, mais sans qu'il puisse y avoir lieu à aucun dédommage- ment d'aucune sorte. Les pièces remplacées devinnent notre propriété.

7. Tolérances de qualité:
Pour ces exécutions spéciales, nous nous réservons le droit de dépasser les quantités commandées de plus ou moins 15 %.

8. Livraisons sur appel:
Nous n'effectuons de livraisons sur appel que dans le cadre d'une commande ouverte et confirmée par écrit. La marchandise doit être réceptionnée et facturée en totalité au plus tard 12 mois après la première livraison.

9. Réserves de propriété:
Loi 85-98, 25 janvier 1985.

La marchandise livrée par nos soins, demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Jusqu'à cette date, la marchandise est considérée comme en dépôt chez l'acheteur. Toute marchandise non payée à l'échéance,
en tout ou en partie, doit nous être restituée à notre première demande et sans aucune formalité. La reprise de la marchandise entraîne la résolution de la vente de plein droit. Dans ce cas l'acheteur supporte les frais de retour de la marchandise dans nos entrepôts. Il nous est également redevable d'une indemnité minimum égale à 15 % du prix de la marchandise totalement ou partiellement impayée, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, l'acheteur est responsable de la marchandise vendue et il en assume tous les risques dès le moment de l'expédition.

10. Retard de paiement:

Toute facture non payée à l'échéance, en tout ou en partie, entraînera par ce seul fait l'exigibilité de la totalité des factures en cours par déchéance du terme précédemment consenti. En conséquence la revendication des marchandises sous clause de réserve de propriété portera sur l'ensemble des marchandises livrées et impayées après la date de déchéance du terme. Toute facture impayée à l'échéance portera intérêts de plein droit au taux de l'intérêt légal majoré de 5 points sans préjudice des conséquences de la résolution de la vente avec dommages et intérêts.

11. Lieux d'exécution et de juridiction:
Les tribunaux du lieu de notre siège social, à l'exclusion de tous autres sont seuls compétents, même dans le cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et nonobstant toute clause contraire, pour toute contestation relative à nos fournitures et pour tout différend quelconque relatif à l'interprétation ou à l'exécution des commandes reçues par nous.

12. Conditions:
Les dérogations aux conditions de vente énon- cées ci-dessus ne sont valables que si nous les avons confirmées par écrit.

 

 

 

Novembre 2013